Permis de construire
N° PC 04123014C0002
Ville de Saint-Sulpice-de-Pommeray · 41000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 99 · AE 98
Superficie du terrain
8633 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier19/02/2015
Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

Code postal41000
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-POMMERAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneSaint-Sulpice-de-Pommeray (41230)
Code postal41000
Adresse10 RUE DES ECOLES SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41000
ParcellesAE 99 · AE 98
Superficie terrain8633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant506 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant506 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.