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Permis d'aménager
N° PA 02760416S0001
Ville de Saint-Sulpice-de-Grimbouville · 27210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA HAUTE VALLEE ST-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE 27210
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 345
Superficie du terrain
4070 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

Code postal27210
LocalitéST-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSaint-Sulpice-de-Grimbouville (27604)
Code postal27210
AdresseLA HAUTE VALLEE ST-SULPICE-DE-GRIMBOUVILLE 27210
ParcellesB 345
Superficie terrain4070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.