Déclaration préalable de travaux
N° DP 0915781910006
Ville de Saint-Sulpice-de-Favières · 91910
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
Adresse du terrain
1 ROUTE DE GUILLERVILLE SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910
Date d'autorisation
19/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 589
Superficie du terrain
31247 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF
SIRET30539332400010
SIREN305393324
Code postal69005
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneSaint-Sulpice-de-Favières (91578)
Code postal91910
Adresse1 ROUTE DE GUILLERVILLE SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910
Parcelles4 589
Superficie terrain31247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.