Déclaration préalable de travaux n° DP 0915781910006 à Saint-Sulpice-de-Favières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0915781910006

Ville de Saint-Sulpice-de-Favières · 91910

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

Adresse du terrain

1 ROUTE DE GUILLERVILLE SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910

Date d'autorisation

19/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 589

Superficie du terrain

31247 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DU CHEMIN NEUF

SIRET30539332400010

SIREN305393324

Code postal69005

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSaint-Sulpice-de-Favières (91578)

Code postal91910

Adresse1 ROUTE DE GUILLERVILLE SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910

Parcelles4 589

Superficie terrain31247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.