Permis d'aménager n° PA 0915782010001 à Saint-Sulpice-de-Favières

Permis d'aménager

N° PA 0915782010001

Ville de Saint-Sulpice-de-Favières · 91910

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

Adresse du terrain

1 RUE AUX FEVES SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910

Date d'autorisation

23/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 100 · A 99

Superficie du terrain

1575 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

SIRET24910055300018

SIREN249100553

Code postal91580

LocalitéETRECHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneSaint-Sulpice-de-Favières (91578)

Code postal91910

Adresse1 RUE AUX FEVES SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES 91910

ParcellesA 100 · A 99

Superficie terrain1575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.