Déclaration préalable de travaux n° DP 03348018F0023 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03348018F0023

Ville de Saint-Sulpice-de-Faleyrens · 33330

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PASQUETTE ST SULPICE DE FALEYRENS 33330

Date d'autorisation

15/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 83

Superficie du terrain

1100 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/10/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210348

SIREN444608442

Code postal33500

LocalitéLIBOURNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-Sulpice-de-Faleyrens (33480)

Code postal33330

AdressePASQUETTE ST SULPICE DE FALEYRENS 33330

ParcellesZC 83

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.