Déclaration préalable de travaux n° DP 01635520W0001 à Saint-Sulpice-de-Cognac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01635520W0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC

Adresse du terrain

6 RUE CANTON BUHET SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 306 · AE 682

Superficie du terrain

9867 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC

SIRET21160355000057

SIREN211603550

Code postal16370

LocalitéSAINT-SULPICE-DE-COGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)

Code postal16370

Adresse6 RUE CANTON BUHET SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

ParcellesAE 306 · AE 682

Superficie terrain9867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant729 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.