Déclaration préalable de travaux
N° DP 01635520W0001
Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
Adresse du terrain
6 RUE CANTON BUHET SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370
Date d'autorisation
27/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 306 · AE 682
Superficie du terrain
9867 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation27/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE DE COGNAC
SIRET21160355000057
SIREN211603550
Code postal16370
LocalitéSAINT-SULPICE-DE-COGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)
Code postal16370
Adresse6 RUE CANTON BUHET SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370
ParcellesAE 306 · AE 682
Superficie terrain9867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant729 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant729 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.