Permis de construire
N° PC 01635523W0003
Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370
Bénéficiaire
SCI DE LA DOUVE
Adresse du terrain
9 IMPASSE DE LA BROUSSE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370
Date d'autorisation
19/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 622 · AE 768
Superficie du terrain
14168 m²
Surface locaux créée
614 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/12/2023
Ouverture du chantier19/03/2024
Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA DOUVE
SIRET87913533300018
SIREN879135333
Code postal16130
LocalitéGENSAC LA PALLUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)
Code postal16370
Adresse9 IMPASSE DE LA BROUSSE SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370
ParcellesAE 622 · AE 768
Superficie terrain14168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²
Surface locaux créée614 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.