Permis de construire n° PC 01635518W0001 à Saint-Sulpice-de-Cognac

Permis de construire

N° PC 01635518W0001

Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CLOCHETERIE SAINT SULPICE DE COGNAC 16370

Date d'autorisation

17/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 966 · AP 968

Superficie du terrain

2158 m²

Surface locaux créée

649 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-de-Cognac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/05/2018

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)

Code postal16370

AdresseRUE DE LA CLOCHETERIE SAINT SULPICE DE COGNAC 16370

ParcellesAP 966 · AP 968

Superficie terrain2158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée649 m²

Surface agricole créée649 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.