Permis de construire
N° PC 01635516W0005
Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370
Bénéficiaire
SCI IMMO.AS.PLANTES
Adresse du terrain
CHEZ SUGET SAINT SULPICE DE COGNAC 16370
Date d'autorisation
13/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 1047
Superficie du terrain
1805 m²
Surface locaux créée
242 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/01/2017
Ouverture du chantier13/03/2017
Achèvement des travaux12/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI IMMO.AS.PLANTES
SIREN821894243
Code postal16100
LocalitéCOGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)
Code postal16370
AdresseCHEZ SUGET SAINT SULPICE DE COGNAC 16370
ParcellesAP 1047
Superficie terrain1805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée242 m²
Surface commerce créée242 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.