Permis de construire n° PC 01635514W0009 à Saint-Sulpice-de-Cognac

Permis de construire

N° PC 01635514W0009

Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370

Bénéficiaire

SCI PHILIPPE ROUBY INVESTISSEMENTS

Adresse du terrain

8 RUE DU PLATEAU SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 1049 · AP 1050

Superficie du terrain

3691 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PHILIPPE ROUBY INVESTISSEMENTS

SIRET51789880500018

SIREN517898805

Code postal16200

LocalitéSAINTE-SEVERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)

Code postal16370

Adresse8 RUE DU PLATEAU SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

ParcellesAP 1049 · AP 1050

Superficie terrain3691 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Surface commerce créée147 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.