Permis de construire n° PC 01635514W0010 à Saint-Sulpice-de-Cognac

Permis de construire

N° PC 01635514W0010

Ville de Saint-Sulpice-de-Cognac · 16370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE DU FOUR A CHAUX SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

Date d'autorisation

13/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 135 · AH 536 · AH 538

Superficie du terrain

7980 m²

Logements créés

Surface habitable créée

306 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/01/2015

👤Demandeur

Code postal16370

LocalitéCHERVES-RICHEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneSaint-Sulpice-de-Cognac (16355)

Code postal16370

Adresse23 RUE DU FOUR A CHAUX SAINT-SULPICE-DE-COGNAC 16370

ParcellesAH 135 · AH 536 · AH 538

Superficie terrain7980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée306 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.