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Permis de construire
N° PC 01740824S0005
Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU CHATAIGNIER SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250
Date d'autorisation
06/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 64
Superficie du terrain
17840 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/09/2024

👤Demandeur

Code postal17300
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)
Code postal17250
AdresseIMPASSE DU CHATAIGNIER SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250
ParcellesZO 64
Superficie terrain17840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.