Permis de construire n° PC 01740820S0011 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740820S0011

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMP DES COMBES SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250

Date d'autorisation

31/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 136 · ZN 139

Superficie du terrain

825 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation31/10/2020

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéSOULIGNONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Adresse5 IMP DES COMBES SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250

ParcellesZN 136 · ZN 139

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.