Permis de construire n° PC 01740819S0014 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740819S0014

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

SCI NOTO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/03/2020

Ouverture du chantier30/04/2020

Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI NOTO

SIRET84498668700011

SIREN844986687

Code postal17250

LocalitéSAINT SULPICE D'ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.