Permis de construire n° PC 01740818S0012 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740818S0012

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

CMF PRODUCTS SAS

Adresse du terrain

RUE DU PLAT D'ETAIN ST SULPICE D'ARNOULT 17250

Date d'autorisation

17/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 2009

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt29/04/2019

Date d'autorisation17/01/2019

Ouverture du chantier29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCMF PRODUCTS SAS

SIRET71192052000113

SIREN711920520

Code postal17250

LocalitéST SULPICE D'ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

AdresseRUE DU PLAT D'ETAIN ST SULPICE D'ARNOULT 17250

ParcellesOB 2009

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo25 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.