Permis de construire
N° PC 01740816S0005
Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DES GUILLONS SAINT SULPICE D ARNOULT 17250
Date d'autorisation
09/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 132
Superficie du terrain
798 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/07/2016

👤Demandeur

Code postal17250
LocalitéSAINT SULPICE D'ARNOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)
Code postal17250
Adresse16 RUE DES GUILLONS SAINT SULPICE D ARNOULT 17250
ParcellesZO 132
Superficie terrain798 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.