Permis de construire n° PC 01740812S0014 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740812S0014

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES GRANDS CHAMPS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 920

Superficie du terrain

2625 m²

Logements créés

Surface habitable créée

54 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice-d'Arnoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéSAINT-SULPICE-D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Adresse11 RUE DES GRANDS CHAMPS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

ParcellesC 920

Superficie terrain2625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée54 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.