Permis de démolir n° PD 01740813S0001 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de démolir

N° PD 01740813S0001

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU PUITS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

31/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 612

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/07/2013

👤Demandeur

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Adresse10 RUE DU PUITS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

ParcellesB 612

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.