Permis de démolir
N° PD 01740822S0001
Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
Adresse du terrain
RUE DE LA COUDRAIE SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250
Date d'autorisation
01/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 910
Superficie du terrain
723 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT
SIRET21170408500011
SIREN211704085
Code postal17250
LocalitéSAINT SULPICE D'ARNOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)
Code postal17250
AdresseRUE DE LA COUDRAIE SAINT SULPICE D'ARNOULT 17250
ParcellesC 910
Superficie terrain723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.