Permis d'aménager n° PA 01740816S0001 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis d'aménager

N° PA 01740816S0001

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PIGEONNIER SAINT SULPICE D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

05/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 179

Superficie du terrain

2980 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéPONT-L ABBE-D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

AdresseRUE DU PIGEONNIER SAINT SULPICE D ARNOULT 17250

ParcellesZO 179

Superficie terrain2980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.