Déclaration préalable de travaux n° DP 01740813S0013 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740813S0013

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES GRANDS CHAMPS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 43

Superficie du terrain

708 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéSAINT-SULPICE-D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Adresse18 RUE DES GRANDS CHAMPS SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

ParcellesZR 43

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.