Permis de construire n° PC 01740819S0012 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740819S0012

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/12/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole avant350 m²

Surface agricole créée230 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.