Permis de construire n° PC 01740813S0009 à Saint-Sulpice-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01740813S0009

Ville de Saint-Sulpice-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

Adresse du terrain

7 ROUTE DE L ECOLE SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 22 · C 804 · C 710

Superficie du terrain

13966 m²

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

Ouverture du chantier19/09/2014

Achèvement des travaux14/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SULPICE D ARNOULT

SIRET21170408500011

SIREN211704085

Code postal17250

LocalitéSAINT-SULPICE-D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sulpice-d'Arnoult (17408)

Code postal17250

Adresse7 ROUTE DE L ECOLE SAINT-SULPICE-D ARNOULT 17250

ParcellesZR 22 · C 804 · C 710

Superficie terrain13966 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant761 m²

Surface locaux créée286 m²

Surface publique avant761 m²

Surface publique créée286 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.