Permis d'aménager n° PA 08127113A0009 à Saint-Sulpice

Permis d'aménager

N° PA 08127113A0009

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE ROQUESERIERE SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 257 · ZA 49 · ZA 55

Superficie du terrain

8074 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/02/2020

Date d'autorisation17/10/2013

Ouverture du chantier03/08/2015

Achèvement des travaux18/02/2020

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseROUTE DE ROQUESERIERE SAINT-SULPICE 81370

ParcellesZA 257 · ZA 49 · ZA 55

Superficie terrain8074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.