Permis d'aménager
N° PA 08127113A0011
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
MARQUEFAVE
Adresse du terrain
LA PLAINE SAINT-SULPICE 81370
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1256 · D 1437 · D 221
Superficie du terrain
8493 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationMARQUEFAVE
SIRET53942992800010
SIREN539429928
Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseLA PLAINE SAINT-SULPICE 81370
ParcellesD 1256 · D 1437 · D 221
Superficie terrain8493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.