Permis d'aménager
N° PA 08127116A0003
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LENGUILLERE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 60
Superficie du terrain
4171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseLENGUILLERE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesZC 60
Superficie terrain4171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.