Déclaration préalable de travaux
N° DP 0812712600036
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE TOULOUSE LAUTREC SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
12/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 951
Superficie du terrain
843 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation12/03/2026

👤Demandeur

Code postal81370
LocalitéST SULPICE LA POINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
Adresse10 RUE TOULOUSE LAUTREC SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Parcelles0E 951
Superficie terrain843 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.