Déclaration préalable de travaux n° DP 0812712500153 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0812712500153

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Adresse du terrain

MOLETRINCADE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 475

Superficie du terrain

11231 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

SIRET21810271300110

SIREN218102713

Code postal81370

LocalitéST SULPICE LA POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseMOLETRINCADE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesA 475

Superficie terrain11231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.