Déclaration préalable de travaux n° DP 08127124A0218 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127124A0218

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE FARENC SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1130

Superficie du terrain

799 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse21 RUE FARENC SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesA 1130

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant140 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.