Déclaration préalable de travaux n° DP 08127124A0041 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127124A0041

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN D'EMBROUYSSET SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 4311

Superficie du terrain

3173 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207849

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseCHEMIN D'EMBROUYSSET SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 4311

Superficie terrain3173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.