Déclaration préalable de travaux
N° DP 08127124A0015
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
129 CH DES PATRIQUETS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
05/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1354
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

Code postal81370
LocalitéSAINT-SULPICE-LA-POINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
Adresse129 CH DES PATRIQUETS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesC 1354
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.