Déclaration préalable de travaux n° DP 08127123A0180 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127123A0180

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

Adresse du terrain

123 CH DES PESQUIES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2248 · B 2250

Superficie du terrain

772 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE

SIRET21810271300110

SIREN218102713

Code postal81370

LocalitéST SULPICE LA POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse123 CH DES PESQUIES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 2248 · B 2250

Superficie terrain772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux transformée212 m²

Surface commerce avant212 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.