Déclaration préalable de travaux n° DP 08127121A0244 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127121A0244

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 AV CHARLES DE GAULLE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3416 · B 4220

Superficie du terrain

527 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéST SULPICE LA POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse24 AV CHARLES DE GAULLE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 3416 · B 4220

Superficie terrain527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.