Déclaration préalable de travaux n° DP 08127121A0148 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127121A0148

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

PORTET JEROME

Adresse du terrain

10 RUE RENE MERCIER LOT 1 SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3624

Superficie du terrain

110 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationPORTET JEROME

SIRET82489462000015

SIREN824894620

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE-LA-POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse10 RUE RENE MERCIER LOT 1 SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 3624

Superficie terrain110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.