Déclaration préalable de travaux n° DP 08127119A0116 à Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08127119A0116

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

19 AV RHIN ET DANUBE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

30/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3766

Superficie du terrain

50504 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/06/2020

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944751587

SIREN552049447

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse19 AV RHIN ET DANUBE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 3766

Superficie terrain50504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant510 m²

Surface publique avant510 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.