Permis de construire n° PC 0812712600008 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0812712600008

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

4 AVENUE ALBERT CAMUS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

25/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 3581

Superficie du terrain

3213 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation25/03/2026

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26810115100010

SIREN268101151

Code postal81370

LocalitéST SULPICE LA POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse4 AVENUE ALBERT CAMUS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Parcelles0B 3581

Superficie terrain3213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface publique créée98 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.