Permis de construire n° PC 0812712500010 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 0812712500010

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

ASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

Adresse du terrain

15 AVENUE RHIN ET DANUBE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1735 · B 887 · B 888

Superficie du terrain

3111 m²

Surface locaux créée

1183 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationASS IMMOBIL OEUVR SOCIAL EDUC ARCHEVEQUE

SIRET40907060400015

SIREN409070604

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse15 AVENUE RHIN ET DANUBE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 1735 · B 887 · B 888

Superficie terrain3111 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant357 m²

Surface locaux créée1183 m²

Surface locaux démolie357 m²

Surface publique avant357 m²

Surface publique créée1183 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.