Permis de construire n° PC 08127124A0025 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127124A0025

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Adresse du terrain

167 CH DE LA MESSALE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2077 · B 894 · B 895

Superficie du terrain

15547 m²

Surface locaux créée

1640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SIRET53396945700043

SIREN533969457

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse167 CH DE LA MESSALE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 2077 · B 894 · B 895

Superficie terrain15547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1520 m²

Surface locaux créée1640 m²

Surface locaux démolie1520 m²

Surface publique avant1520 m²

Surface publique créée1640 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.