Permis de construire n° PC 08127123A0042 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127123A0042

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Adresse du terrain

1 FG SAINT-JEAN SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

14/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1000 · B 1001 · B 1002

Superficie du terrain

40419 m²

Surface locaux créée

1272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/11/2023

👤Demandeur

DénominationFONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIRET77568879901712

SIREN775688799

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse1 FG SAINT-JEAN SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 1000 · B 1001 · B 1002

Superficie terrain40419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1272 m²

Surface publique créée1272 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.