1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Sulpice
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08127121A0065
Permis de construire
N° PC 08127121A0065
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N_16 ( LOT 1) SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 92 · ZE 92P
Superficie du terrain
14361 m²
Surface locaux créée
618 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/10/2021
Ouverture du chantier21/12/2021
Achèvement des travaux31/07/2022

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIRET53396945700043
SIREN533969457
Code postal31028
LocalitéTOULOUSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseCHEMIN RURAL N_16 ( LOT 1) SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesZE 92 · ZE 92P
Superficie terrain14361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée618 m²
Surface publique créée618 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.