Permis de construire n° PC 08127116A0067 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127116A0067

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

391 FG DE PLAISANCE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

06/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3814

Superficie du terrain

3880 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/12/2016

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse391 FG DE PLAISANCE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesB 3814

Superficie terrain3880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface locaux démolie84 m²

Surface publique avant84 m²

Surface publique créée94 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.