Permis de construire
N° PC 08127114A0030
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Adresse du terrain
6292 MONTAUTY SAINT-SULPICE 81370
Date d'autorisation
07/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 43
Superficie du terrain
54880 m²
Surface locaux créée
387 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
SIRET34340353101678
SIREN343403531
Code postal31432
LocalitéTOULOUSE CEDEX 4
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
Adresse6292 MONTAUTY SAINT-SULPICE 81370
ParcellesZL 43
Superficie terrain54880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²
Surface locaux créée387 m²
Surface locaux démolie127 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.