Permis de construire n° PC 08127113A0033 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127113A0033

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GOURGUES SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

23/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 30 · ZR 36

Superficie du terrain

3290 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/08/2013

👤Demandeur

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseLES GOURGUES SAINT-SULPICE 81370

ParcellesZR 30 · ZR 36

Superficie terrain3290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.