Permis de construire n° PC 08127113A0010 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127113A0010

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

Adresse du terrain

11 CHEMIN DE LA PLANQUETTE SAINT-SULPICE 81370

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 3197 · B 3664 · B 3666

Superficie du terrain

2883 m²

Surface locaux créée

534 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT

SIRET20003402300016

SIREN200034023

Code postal81370

LocalitéSAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse11 CHEMIN DE LA PLANQUETTE SAINT-SULPICE 81370

ParcellesB 3197 · B 3664 · B 3666

Superficie terrain2883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²

Surface locaux créée534 m²

Surface locaux démolie129 m²

Surface agricole avant129 m²

Surface publique créée534 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.