Permis de démolir n° PD 08127123A0002 à Saint-Sulpice

Permis de démolir

N° PD 08127123A0002

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

SPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81)

Adresse du terrain

5902 LES ARDELATS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

10/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 289

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/05/2023

👤Demandeur

DénominationSPLA LES PORTES DU TARN (SPLA 81)

SIRET75124910300027

SIREN751249103

Code postal81370

LocalitéST SULPICE LA POINTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

Adresse5902 LES ARDELATS SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesZA 289

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.