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Permis de construire
N° PC 08127121A0097
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
RITA
Adresse du terrain
RUE DU CAPITAINE BEAUMONT SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 776 · A 895
Superficie du terrain
2940 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

DénominationRITA
SIRET90165270100011
SIREN901652701
Code postal81370
LocalitéST SULPICE LA POINTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseRUE DU CAPITAINE BEAUMONT SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesA 776 · A 895
Superficie terrain2940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 4 pièces12
Surface habitable créée1115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.