Permis de construire n° PC 08127119A0013 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127119A0013

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

JMC

Adresse du terrain

DOMAINE DE LA MONGE LOT N_ SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1029

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier06/06/2019

Achèvement des travaux19/10/2020

👤Demandeur

DénominationJMC

SIRET84216323000019

SIREN842163230

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseDOMAINE DE LA MONGE LOT N_ SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesE 1029

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.