Permis de construire n° PC 08127117A0045 à Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08127117A0045

Ville de Saint-Sulpice · 81370

Bénéficiaire

F G 4

Adresse du terrain

LIEUDIT MODELLE ET MONTAMA MACROLOT 48 LOTISSEMENT BELLE VIGNE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2864

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationF G 4

SIRET79121047900014

SIREN791210479

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneSaint-Sulpice (81271)

Code postal81370

AdresseLIEUDIT MODELLE ET MONTAMA MACROLOT 48 LOTISSEMENT BELLE VIGNE SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370

ParcellesA 2864

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Surface habitable créée1070 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.