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Permis de construire
N° PC 08127117A0031
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT MONDELLE DOMAINE DE BELLE VGNE - LOT 13 SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
13/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2834
Superficie du terrain
597 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/06/2017

👤Demandeur

Code postal31660
LocalitéBUZET SUR TARN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
AdresseLIEUDIT MONDELLE DOMAINE DE BELLE VGNE - LOT 13 SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesA 2834
Superficie terrain597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée220 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.