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Permis de construire
N° PC 08127117A0014
Ville de Saint-Sulpice · 81370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DES FRENES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
Date d'autorisation
03/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2718
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt21/07/2017
Date d'autorisation03/05/2017
Ouverture du chantier21/07/2017

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneSaint-Sulpice (81271)
Code postal81370
Adresse12 RUE DES FRENES SAINT-SULPICE-LA-POINTE 81370
ParcellesA 2718
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.